Extraits des Conditions générales de vente

Prix

Les prix sont établis par référence aux tarifs en vigueur pratiqués par BOBET MATERIEL au moment de la conclusion du contrat et s'entendent départ Champagné sauf dispositions contraires. BOBET MATERIEL se réserve cependant le droit de modifier unilatéralement ces prix en cas de changement de circonstances économiques, d'évolution générale des prix ou de la concurrence ou de hausse des tarifs de ses fournisseurs jusqu'au moment de la livraison.

La facturation s'entend au cours du jour de la livraison, départ usine, port et P.A.E en sus. Certains articles ne sont vendus que par unité de conditionnement.

Livraison

Sauf convention particulière, la livraison des produits se fera départ usine (EXW Incoterms CCI 2000) au siège social de BOBET MATERIEL.

Délai

Le délai indicatif de livraison est déterminé en fonction des possibilités d'approvisionnement du vendeur. L'échéance du délai de livraison correspond au jour du départ des marchandises depuis nos locaux. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf spécification d'un délai contraire.

Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu à la sortie des magasins ou des entrepôts du vendeur, les marchandises voyagent par conséquent aux risques et périls de l'acquéreur.

Frais de port, emballage et facturation applicable pour les livraisons en France métropolitaine

  • Livraison FRANCO pour toute commande supérieure à 540€ TTC
  • Commande inférieure à 102€ TTC : forfait de 10,20€ TTC
  • Commande supérieure à 103€ TTC et inférieure à 240€ TTC : 10% de la commande TTC
  • Commande supérieure à 241€ TTC et inférieure à 539€ TTC : 8% de la commande TTC
  • Un forfait de 30€ TTC sera ajouté à ces conditions pour la Corse.
Quantité commandée Frais d'envoi (TTC)
Pour une commande d'1 couteau 10,20 €
Pour une commande de 2 couteaux 15,80 €
Pour une commande de 3 couteaux 23,70 €
Pour une commande de 4 couteaux 25,28 €
Pour une commande de 5 couteaux 31,60 €
Pour une commande de 6 couteaux 37,92 €
Pour une commande de 7 couteaux ou plus livraison gratuite

Litiges

Toute réclamation concernant le transport devra être signalée dans les 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Toute réclamation pour non conformité se fera sous peine de forclusion, dans les 5 jours de la date de réception de livraison, tout en respectant les consignes de stockage en attendant nos instructions.

Transfert des risques

BOBET MATERIEL doit supporter tous les risques de perte ou de dommage que les produits peuvent subir jusqu'à la livraison desdits produits conformément à l'article précédent (EXW Incoterms CCI 2000). A partir de ce moment, la charge des risques que les produits peuvent subir ou occasionner est transférée au Client. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient d'en vérifier l'état à l'arrivée. En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves au transporteur par lettre recommandée, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre BOBET MATERIEL ou ses substitués.

Les produits

Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable.

Ce retour devra s'effectuer dans les conditions de respect des règles de transport, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur. En cas d'accord, les fournitures, les marchandises ou matériels seront crédités avec un abattement éventuel sur le montant facturé.

Paiement

Les factures sont payables dans la monnaie de facturation au siège social de BOBET MATERIEL et sont datées du jour de l'expédition des marchandises. Les délais de paiement partent de date à date. Tout retard de paiement fera courir de plein droit des intérêts de retard, la survenance du terme valant mise en demeure. Les intérêts seront assis sur les sommes restant dues, sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.

A titre de dommages et intérêts une pénalité de 15 % du montant de la facture avec un minimum de 100 Euros sera calculée.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

Compétence juridictionnelle

Tout différend ayant trait aux présentes Conditions générales, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de BOBET MATERIEL, même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé. La loi applicable est la loi française exclusion faite de toutes conventions internationales.